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Discipline, Fraude, Plagiat, Tenues vestimentaires et actes de prosélytisme sur les campus

Mesure générale

Le réglement intérieur de l'UFR Sciences (Titre II - article 8) prévoit que : "Tout étudiant présumé auteur ou complice d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre et au fonctionnement de l’établissement sera convoqué pour entretien par la direction de son site d’enseignement. Perturber les enseignements peut en particulier entraîner une exclusion immédiate de la séance. En cas de récidive, il sera renvoyé devant la section disciplinaire de l’établissement."

Fraude aux examens

Le flagrant délit ou la tentative de fraude constatés par les surveillants en examen fera systématiquement l'objet d'un renvoi de l'étudiant devant la section disciplinaire en application de la charte des examens.

Plagiat

Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou les idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité.

La charte anti-plagiat de l'université précise que : "Les cas présumés de plagiat feront l'objet de poursuites engagées par l'Université devant les instances compétentes, et leurs auteurs seront passibles de sanctions disciplinaires."

Tenues vestimentaires et actes de prosélytisme sur les campus

Conformément à l’article L141-6 du code de l’éducation : « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » Nous vous invitons à prendre connaissance de la note à l'attention des usagers relatif à ces questions.