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Taxe d'apprentissage Mode d'emploi

  • Quoi ?La taxe d'apprentissage est le seul impôt sur lequel vous pouvez agir en choisissant l'affectation de votre versement. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations de l'enseignement technologique et professionnel.
     
  • Qui ?La taxe d'apprentissage est due, en règle générale, par les entreprises industrielles ou commerciales ainsi que, quel que soit leur objet, par les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés au taux normal.
     
  • Quel type de versement ?Aix-Marseille Université est habilitée à percevoir l'ensemble de la taxe d'apprentissage au titre du barème (HORS QUOTA) catégorie A, B et C par la loi du cumul selon ses formations.
     
  • Quand ?Les versements doivent être effectués généralement vers la fin le mois de février.
     
  •  Comment ?Vous devez impérativement verser votre taxe d'apprentissage via un organisme collecteur de TA agréé (OCTA). En indiquant votre souhait de verser la taxe d'apprentissage à la Faculté des Sciences d’Aix-Marseille Université et en précisant l'affectation de votre versement : intitulé de la formation que vous souhaitez soutenir. Le centre collecteur vous délivrera un reçu libératoire.
    Merci de transmettre au « Service Budget et Contrôle de Gestion » de la Faculté des Sciences (Vanessa GUIDON) le formulaire d’intention de versement qui permettra de suivre au mieux la traçabilité de votre versement.
    Le formulaire de versement sont disponibles ici (prochainement en ligne).
     
  • Evolution à la baisse du "Hors quota"
    La Taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage. Elle est fixée à 0,5% de la masse salariale (selon critères d’assujetissements).

    La Taxe d’apprentissage se répartit en deux quotités, le Quota et le Hors quota (Barème) :
    -le Quota est versé au Trésor Public (22%) pour affectation à des programmes spécifiques, et à des CFA (33%)
    -le Hors quota est affecté par les entreprises aux établissement d’enseignement selon les formations dispensées, le niveau de formation étant référencé en 3 catégories : A , B et C.

    Nouvelle répartition de la Taxe d’apprentissage (TA) :
    • La part Quota passe à 55 % de la Taxe d’apprentissage au lieu de 53 % en 2012.
    • La part Barème (Hors quota) est réduite à 45 % de la Taxe d’apprentissage au lieu de 47 % en 2012

    Afin d’intégrer des ressources supplémentaires pour le financement de l’apprentissage, le code du travail prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 de la part affectée exclusivement au financement de l’apprentissage (le Quota). La part Quota de la Taxe d’apprentissage passera progressivement de 53 % à 59 % en 2015.
     

Plus d'informations:

Faculté des Sciences – Service Budget et contrôle de gestion
Ingrid Deluy Tél : 04 13 55 10 89 Mél : ingrid.deluy@univ-amu.fr

3 place Victor Hugo – Case G – 13331 Marseille cedex 3