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Mesure générale

Le règlement intérieur de la Faculté des Sciences (Titre IV - art. 12) prévoit que :

"La procédure disciplinaire est définie par le code de l’éducation. Tout étudiant présumé auteur ou complice d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre et au fonctionnement de l’établissement s’expose à des poursuites disciplinaires en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il pourra par ailleurs être convoqué pour un entretien par la direction de son site d’enseignement.

Perturber les enseignements peut en particulier entraîner une exclusion immédiate de la séance."

Assiduité

D’une manière générale, le règlement intérieur de la Faculté des Sciences (Titre IV - art. 10-1) prévoit que l’assiduité est une obligation :

« Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant toutes les formes pédagogiques faisant partie du cursus telles l’assistance aux cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, mais aussi les enseignements mobilisant les outils numériques, séquences d’observation ou de mise en situation professionnelle, projets individuels ou collectifs et examens...».

Pour les étudiants boursiers, le règlement intérieur de la Faculté des Sciences (Titre IV - art. 11) prévoit que une vérification de l’assiduité est effectuée par l’Université à la demande du CROUS. L’assiduité au sein de l’UFR Sciences est évaluée selon le dispositif suivant:

"Un étudiant est déclaré non assidu dès qu’il est absent injustifié (ABI) à une unité d’enseignement".

ATTENTION : lorsqu’un étudiant boursier est déclaré non assidu au CROUS, en vertu de la règle ci-dessus, sa bourse est immédiatement suspendue et le CROUS réclame en général le remboursement des mensualités déjà versées.

Fraude aux examens

Aix-Marseille Université (AMU) et l'UFR Sciences s’efforcent en application du Code de l'éducation, de son Règlement intérieur et de la Charte des examens, de lutter contre la fraude. Le flagrant délit ou la tentative de fraude constatés par les surveillants en examen fera systématiquement l'objet d'un renvoi de l'étudiant devant la section disciplinaire en application de la charte des examens.

 

Les sanctions administratives à l'égard des usagers des établissements d’enseignement supérieur relèvent uniquement de la section disciplinaire dont les rôles et missions sont décrit dans:

  • L'article R. 811-10 du Code de l'éducation prévoit que : "Le conseil académique, constitué en section disciplinaire conformément à l'article L. 811-5, est compétent pour prononcer des sanctions à l'égard des usagers de l'université, dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-11 à R. 811-42.
  • Les articles R. 811-14 et suivants décrivent, par ailleurs, la composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement de la section disciplinaire.

  • L'article R. 811-11 précise notamment que relève du régime disciplinaire tout usager de l'université lorsqu'il est auteur ou complice, notamment :
    • D'une fraude ou d'une tentative de fraude commise notamment à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours ;
    • De tout fait de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'université.

Plagiat

Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou les idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité.

Tout plagiat, quel qu'en soit le support, constitue une faute.

Le plagiat constitue à la fois la violation la plus grave de l'éthique universitaire et un acte de contrefaçon.

C’est un délit au sens de l’article L 335-2 du code la propriété intellectuelle et de l'article R 335-9 du code de l'éducation qui prévoient que:

  • art L 335-2 Code la Propriété Intellectuelle : "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."
  • art R 335-9 Code de l'Education: "En cas de plagiat du dossier de validation, le ministère ou l'organisme certificateur peut, après que le candidat a été mis en mesure de présenter ses observations, refuser de délivrer ou retirer la certification ou les parties de certification attribuées par le jury."

 

La charte anti-plagiat de l'université précise que : "Les cas présumés de plagiat feront l'objet de poursuites engagées par l'Université devant les instances compétentes, et leurs auteurs seront passibles de sanctions disciplinaires."

Tenues vestimentaires et actes de prosélytisme sur les campus

Conformément à l’article L141-6 du code de l’éducation :

« Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.»

Nous vous invitons à prendre connaissance de la note à l'attention des usagers relatif à ces questions.