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Discipline, Fraude, Plagiat, Tenues vestimentaires et actes de prosélytisme sur les campus

  • Mesure générale

    Le règlement intérieur de la Faculté des Sciences (Titre II - article 8) prévoit que : "Tout étudiant présumé auteur ou complice d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre et au fonctionnement de l’établissement sera convoqué pour entretien par la direction de son site d’enseignement. Perturber les enseignements peut en particulier entraîner une exclusion immédiate de la séance. En cas de récidive, il sera renvoyé devant la section disciplinaire de l’établissement."

  • Assiduité

    D’une manière générale, l’assiduité est une obligation : « Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant l’assistance aux travaux dirigés et/ou pratiques faisant partie du cursus».

    Pour les étudiants boursiers, une vérification de l’assiduité est effectuée par l’Université à la demande du CROUS. L’assiduité au sein de l’UFR Sciences est évaluée selon le dispositif suivant (cf. réglement intérieur de l'UFR Sciences Titre II - article 7 modifié) : Un étudiant est déclaré non assidu dès qu'il est absent injustifié (ABI) à une unité d'enseignement.

    ATTENTION : lorsqu’un étudiant boursier est déclaré non assidu au CROUS, en vertu de la règle ci-dessus, sa bourse est immédiatement suspendue et le CROUS réclame en général le remboursement des mensualités déjà versées.

  • Fraude aux examens

    Le flagrant délit ou la tentative de fraude constatés par les surveillants en examen fera systématiquement l'objet d'un renvoi de l'étudiant devant la section disciplinaire en application de la charte des examens.

  • Plagiat

    Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou les idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité.

    La charte anti-plagiat de l'université précise que : "Les cas présumés de plagiat feront l'objet de poursuites engagées par l'Université devant les instances compétentes, et leurs auteurs seront passibles de sanctions disciplinaires."

  • Tenues vestimentaires et actes de prosélytisme sur les campus

    Conformément à l’article L141-6 du code de l’éducation : « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » Nous vous invitons à prendre connaissance de la note à l'attention des usagers relatif à ces questions.